1- Acceptation des présentes conditions générales de vente : Le fait pour un client de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le présent contrat sera régi par le droit français. Les tribunaux du siège social des Editions Musicales Rubin sont seuls compétents.
2- Prix : Les prix sont exprimés en Euro (€) et s’entendent TTC, frais de port en sus. La TVA comprise est de 5.50 % pour les ventes et les locations et de 19.60 % pour les CD. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sont donnés à titre indicatif. Des remises peuvent être accordées en fonction du nombre d’exemplaires commandés (vente) et du nombre d’exécutions (location) ; veuillez nous consulter. Toutes nos ventes sont fermes et définitives, les marchandises ne sont ni reprises ni échangées.
3- Commande : Vous pouvez passer commande par courrier électronique, par fax ou par courrier postal, en mentionnant clairement votre nom ou raison sociale, votre adresse complète (et adresse de livraison si différente), vos numéros de téléphone, de fax, adresse électronique, et les informations nécessaires relatives aux produits commandés (titre, référence, quantité, prix). La commande est prise en charge dès sa réception. Les produits comportant la mention « à paraître » sont en cours de fabrication. Veuillez nous contacter pour vérifier leur disponibilité et leur prix ou consulter la rubrique « nouveautés » sur notre site Internet.
4- Livraison : La livraison a lieu dans les 10 jours ouvrés à partir de la réception de la commande. Ce délai peut, toutefois, être supérieur du fait notamment de ruptures de stocks et de réimpressions. Les retards de livraison ne donnent pas à l’acheteur le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise et ne peuvent donner lieu à retenue, compensation, pénalités ou dommages et intérêts. Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, sans garantie de manquant, ni d’accident en cours de route. Les frais de port sont facturés en sus et varient selon le poids et la destination finale.
5- Règlement : Le règlement s'effectue à l'accusé réception de la commande; la marchandise (accompagnée de la facture) est expédiée à réception du règlement.
Pour les commandes ayant fait l'objet d'un bon de commande signé par le client, le règlement s’effectue à réception de la facture (jointe à l’envoi de la marchandise). Tout retard engendre une pénalité calculée sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur. En cas de non respect des délais de payement, les Editions Musicales Rubin se réservent le droit de suspendre toute livraison et de reprendre la marchandise vendue.
Modes de règlement : par chèque bancaire rédigé en Euros à l’ordre des Editions Musicales Rubin; veuillez nous contacter pour tout autre mode de payement.
6- Réserve de propriété : La marchandise livrée demeure notre propriété jusqu’à son payement intégral.
